Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHOCOLIVE NICE
pure design, sas
fana antares, sarl

Numéro de dépôt :
4051756
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHOCOLIVE NICE de pure design

Présentation de la marque CHOCOLIVE NICE

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) pure design et la Société à Responsabilité Limité (SARL) fana antares auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHOCOLIVE NICE »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) pure design domicilié(e) 6 et 8 rue ackermann - 06000 - nice - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) fana antares domicilié(e) 6 et 8 rue ackermann - 06000 - nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, pure design, M. gerard taride domicilié(e) 6 et 8 rue ackermann - 06000 - nice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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pure design, sas - 6 et 8 rue ackermann - 06000 - nice - France

fana antares, sarl - 6 et 8 rue ackermann - 06000 - nice - France


pure design, M. gerard taride - 6 et 8 rue ackermann - 06000 - nice - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636880 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; glace à rafraîchir ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat.