SUPRAPOM
Présentation de la marque SUPRAPOM
Déposée le 12 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) Puratos NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPRAPOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUPRAPOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUPRAPOM arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.
Puratos NV a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19
Inscription le 10 février 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°181524 - Publication au BOPI 1995-02-10
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2004 n°2268833 - Publication au BOPI 2004-07-08
Inscription le 16 février 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°181685 - Publication au BOPI 1995-02-16
Renouvellement sans limitation n°2042823 - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 13 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616497 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13
Inscription le 13 janvier 2014 - Changement de dénomination n°616496 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2014 n°2569044 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-10-07