Déposée par voie électronique le 18 août 2010 par la société étrangère PURATOS NV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MILL'ETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la société étrangère PURATOS NV domicilié(e) Industrialaan 25 1702 GROOT-BIJGAARDEN - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque MILL'ETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PURATOS NV, Société de droit belge - Industrialaan 25 1702 GROOT-BIJGAARDEN - Belgique
PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Produits de cacao et de chocolat, café, succédanés du café ; farines alimentaires ; préparations faites de farine et de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, biscuiterie ; biscuits ; biscottes ; crackers ; glaces alimentaires ; poudres, mélanges et liants pour glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à lever ; poudre pour gâteaux ; pâte pour gateaux ; sauces sucrées, crèmes pâtissières et préparations pour crèmes pâtissières, chocolat de couverture utilisé en pâtisserie, caramel, coulis (à l'exception des sauces à salade) ; préparations aromatiques à usage alimentaire, produits pour améliorer la qualité des produits de boulangerie à usage ménager, à savoir améliorants de panifications, ferments de panification y compris le levain, agents d'aromatisation dans le secteur boulanger.
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