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Marques déposées par la société étrangère PURATOS NV
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FACIL'NAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FACIL'NAP
PURATOS NV, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
3219429
Date de dépôt :
08/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2023
FACIL\'NAP de PURATOS NV

Présentation de la marque FACIL'NAP

Déposée le 8 avril 2003 par la société étrangère PURATOS NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACIL'NAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-20 du 16 mai 2003.

Le déposant est la société étrangère PURATOS NV domicilié(e) Industrialaan 25, Zone Malbeek, B 1702 GROOT-BIJGAARDEN - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FACIL'NAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACIL'NAP est expirée depuis le 8 avril 2023.

PURATOS NV a également déposé les autres marques suivantes : ELFROY , GERMAINE BOURET , GELGLACE , PRALINOR , SUCRAGIVRE , PRALIFIZZ , SUPRAPOM , GOUTER FUTÉ , GARNICO , GELNAP


PURATOS NV, Société de droit belge - Industrialaan 25, Zone Malbeek, B 1702 GROOT-BIJGAARDEN - Belgique


PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

Inscription le 29 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°593640 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-29

Inscription le 21 février 2013 - Changement de dénomination n°595430 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21

Renouvellement sans limitation le 21 février 2013 n°2522927 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-21

Gélatine à usage alimentaire ; confitures ; compotes ; crème (produit laitier) ; gelées de fruits ; gelées comestibles ; huiles et graisses comestibles ; lait et produits laitiers ; marmelades ; fruits conservés, séchés et cuits. Glaces alimentaires ; pâtisseries ; biscuiterie ; cacao ; chocolat ; confiserie ; gâteaux ; pâtes de fruits ; sauces gélifiées pour pâtisserie et biscuiterie ; sucrerie ; sucres et fondants ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; décorations comestibles pour gâteaux ; pâtes et poudres pour gâteaux ; produits de nappage, de glaçage, de fourrage pour la pâtisserie.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.