Déposée le 26 novembre 1998 par PURATOS N.V. (société de droit belge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ROYAL'FIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est PURATOS N.V. (société de droit belge), domicilié(e) Industrialaan 25, B-1702 GROOT-BIJGAARDEN, Belgique - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.
La marque ROYAL'FIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PURATOS N.V. (société de droit belge) - Industrialaan 25, B-1702 GROOT-BIJGAARDEN, Belgique - Belgique
CABINET LEPEUDRY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Cacao et chocolat, boissons à base de chocolat, café, succédanés du café ; préparations faites de farine et de céréales, pain, pâtisserie, confiserie et biscuiterie ; glaces alimentaires, poudres pour gâteaux, agents liants pour glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sauces (condiments) ; préparations aromatiques à usage alimentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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