Présentation de la marque Zéro déchet et tout le monde y gagne
Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Pura-Vida
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Zéro déchet et tout le monde y gagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Pura-Vida domicilié(e) 5 rue de Chevreuse - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 435 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, M. Fabrice PIGEAUX domicilié(e) 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Zéro déchet et tout le monde y gagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pura-Vida, Société par Actions Simplifiée - 5 rue de Chevreuse - 75006 - PARIS - France - SIREN 818435489
GEVERS & ORES, M. Fabrice PIGEAUX - 36 rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Services de publicité en rapport avec les services de ramassage, transport, stockage, tri, traitement ou recyclage de déchets ; services de recherches de marchés en rapport avec les services de ramassage, transport, stockage, tri, traitement ou recyclage de déchets ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires en rapport avec les services de ramassage, transport, stockage, tri, traitement ou recyclage de déchets ; relations publiques ; conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, informations d'affaires en rapport avec les services de ramassage, transport, stockage, tri, traitement ou recyclage de déchets ; services de conseillers commerciaux lors du négoce de déchets ou de matériaux ; analyses de prix de revient en matière de ramassage, transport, stockage, tri, traitement ou recyclage de déchets ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Ramassage, transport et stockage de déchets ménagers, de déchets industriels, de déchets végétaux ; mise à disposition d'informations et de données sur le ramassage, le transport ou le traitement de déchets ; location et mise à disposition de conteneurs de stockage de déchets ;
Services de tri de déchets, de traitement de déchets, de recyclage de déchets ; location d'installations de tri, traitement et recyclage de déchets ; conseil et mise à disposition d'informations sur le tri, le traitement et le recyclage de déchets ;
Organisation et animation de colloques, conférences, séminaires, ateliers de formation dans le domaine du ramassage, transport, stockage, tri, traitement ou recyclage de déchets ; publication et distribution de textes, brochures, livres, journaux, revues et autres périodiques, y compris par voie électronique en rapport avec le ramassage, transport, stockage, tri, traitement ou recyclage de déchets ;
Services de recherches scientifiques et de développement de produits dans le domaine du traitement et de la valorisation de déchets ainsi que dans le domaine de la production d'énergies ; services d'études scientifiques et de conseils techniques en rapport avec la gestion des déchets, la production et la gestion de l'énergie ; services d'études scientifiques et de conseils techniques en rapport avec la protection de l'environnement ; mise à disposition en ligne d'outils logiciels en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.
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