ENQUETE DE SANTE
Présentation de la marque ENQUETE DE SANTE
Déposée le 22 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PULSATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENQUETE DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ENQUETE DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENQUETE DE SANTE est expirée depuis le 22 février 2021.
PULSATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24