Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
WWW. NET
Numéro de dépôt :
96636447
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque WWW. NET
Déposée le 29 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PULP MEDIA CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WWW. NET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359562 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36