Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEMI-TEINTE
Numéro de dépôt :
1645234
Date de dépôt :
14/02/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2001
Présentation de la marque DEMI-TEINTE
Déposée le 14 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PULL'SION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DEMI-TEINTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEMI-TEINTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645234.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMI-TEINTE est expirée depuis le 14 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30