Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSOM-ELEC
Numéro de dépôt :
1396995
Date de dépôt :
26/02/1987
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
26/02/1997
Présentation de la marque ASSOM-ELEC
Déposée le 26 février 1987 par monsieur PUJOL Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « ASSOM-ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSOM-ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOM-ELEC est expirée depuis le 26 février 1997.
PUJOL Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32