Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CROISETTE
PUIFORCAT, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4105444
Date de dépôt :
15/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CROISETTE
Déposée par voie électronique le 15 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PUIFORCAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CROISETTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PUIFORCAT domicilié(e) 48, avenue Gabriel - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 205 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERMES INTERNATIONAL, Mme. de CHAUNAC Annick domicilié(e) 24, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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