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Marques déposées par la société PUICERCUS Jane
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CLOS LA MATHELINE Appellation FRONSAC contrôlée
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLOS LA MATHELINE Appellation FRONSAC contrôlée
PUICERCUS Jane

Numéro de dépôt :
1319356
Date de dépôt :
13/02/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
13/02/2005
CLOS LA MATHELINE Appellation FRONSAC contrôlée de PUICERCUS Jane

Présentation de la marque CLOS LA MATHELINE Appellation FRONSAC contrôlée

Déposée le 13 février 1985 par la société PUICERCUS Jane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS LA MATHELINE Appellation FRONSAC contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PUICERCUS Jane domicilié(e) Clos la Matheline, 33126 SAINT MICHEL DE FRONSAC (dossier no 2044105) - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 055 918 .

La marque CLOS LA MATHELINE Appellation FRONSAC contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOS LA MATHELINE Appellation FRONSAC contrôlée est expirée depuis le 13 février 2005.

PUICERCUS Jane a également déposé les autres marques suivantes : CLOS LA MATHELINE


PUICERCUS Jane - Clos la Matheline, 33126 SAINT MICHEL DE FRONSAC (dossier no 2044105) - France - SIREN 351055918


Renouvellement sans limitation le 7 février 1995 n°2044105 - Publication au BOPI 1995-02-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CLOS LA MATHELINE".