Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP EXPORT
Numéro de dépôt :
1539127
Date de dépôt :
09/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/1997
Présentation de la marque CAP EXPORT
Déposée le 9 avril 1987 par PUECH Roland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1539127.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP EXPORT est expirée depuis le 9 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51