Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
THE SWISS TRUST
Numéro de dépôt :
4502649
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque THE SWISS TRUST
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par Publishing Factory auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THE SWISS TRUST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publishing Factory a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803717 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01