Déposée par voie électronique le 26 juillet 2018 par PUBLILEGAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUESTIONS PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est PUBLILEGAL domicilié(e) 23 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET RITO, Madame Stéphanie RITO domicilié(e) 1 mail Gay Lussac - 95000 - Neuville-sur-Oise - France.
La marque QUESTIONS PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLILEGAL - 23 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France
CABINET RITO, Madame Stéphanie RITO - 1 mail Gay Lussac - 95000 - Neuville-sur-Oise - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Inscription le 20 mars 2019 - Changement d'adresse n°752157 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; Dispositifs de communications sans fil permettant la transmission de voix, de données, ou d'images ; Équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données ; Systèmes de traitement de données ; Serveurs informatiques ; Logiciel ; Logiciels de traitement de données ; Bases de données ; Fichiers de données enregistrées ; Appareils d'acquisition de données ; Appareils pour l'enregistrement de données ; Matériel informatique pour la collecte, le traitement et de diffusion de données de localisation ; Logiciel informatique pour la transmission de données de localisation ; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Applications logicielles téléchargeables ; Dispositifs d’affichage portables ; Bornes d'affichage interactives à écran tactile ; Panneaux d'affichage électroluminescents ; affichage dynamique ; Logiciels pour tableaux d'affichage électroniques ; terminaux d’affichage d’informations ; Unités d'affichage visuel informatisées ;
Produits de l’imprimerie ; Affiches ; Affiches murales [tables et graphiques] ; porte-affiches en papier ou en carton ; Posters ; Photographies (imprimées) ; Étiquettes autocollantes ; Films plastiques adhésifs pour le montage d'images ; Transferts adhésifs ; autocollants (articles de papeterie) ;
Services d'affichage [présentation par voie d'affiches] ; Publicité ; services publicitaires par le biais de panneaux d'affichage électroniques ; Préparation et placement d'annonces publicitaires sur la voie publique pour le compte de tiers ; mise à disposition d'espaces publicitaires ; services publicitaires fournis via une base de données ; publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; location de panneaux d'affichages publicitaires ; Services de conseillers en matière d'annonces publicitaires, de publicité et de marketing ; Assistance en publicité de presse ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; préparation de documents ; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; Démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation de communications et données écrites ; collecte de données ; saisie et traitement de données ; Recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; transcription de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés ; Collecte de données ; Traitement de données ; Sondage d'opinion ; Études de marchés par sondage d'opinion ; Études de marché impliquant des sondages d’opinion ; Conception d'enquêtes d'opinion grand public ; Préparation d'enquêtes d'opinion publique ; Services d'organisation, de conduite et tenue d'expositions, de manifestations et foires à buts commerciaux, promotionnelles ou de publicité ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations ; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; service de panneau d'affichage électronique [télécommunications] ; Services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données ; Transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications ; transmission et diffusion de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; Transfert sans fil de données par Ie biais de protocoles d'applications sans fil [WAP] ; Transmission en ligne de publications électroniques ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de conseil dans le domaine des communications électroniques ; services de conseil dans le domaine de l'affichage électronique (télécommunications) ;
Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; Conception d’appareils de traitement de données ; Conception et développement de systèmes de traitement de données ; Services de conception concernant des outils de traitement de données ; Conception et développement de systèmes d'affichage de données ; Services informatiques d'analyse de données ; Services d'analyse de données techniques ; Services de conseils techniques relatifs au traitement de données ; Services d'ingénierie pour le traitement automatique de données ; Location de logiciels, d'équipements de traitement de données et de périphériques d'ordinateurs ; Programmation de logiciels d'exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques ; Préparation de programmes informatiques pour le traitement de données ; Plateforme en tant que service [PaaS] ; Logiciel-service [SaaS] ; Administration de serveurs ; Hébergement de serveurs ; Hébergement de serveurs et de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS) ; Location de serveurs web ; Location d'un serveur de bases de données à des tiers ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables pour des serveurs et des réseaux informatiques.
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