Déposée le 20 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLIHEBDOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TROC'TOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLIHEBDOS domicilié(e) 13, rue du Breil,35000 RENNES (dossier no 2277077) - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 280 018 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2277077) - 75116 - France.
La marque TROC'TOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLIHEBDOS société par actions simplifiée - 13, rue du Breil,35000 RENNES (dossier no 2277077) - 35000 - France - SIREN 487280018
APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2277077) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26
Inscription le 31 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367703 - Publication au BOPI 2003-03-31
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2004 n°2277077 - Publication au BOPI 2004-12-13
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Télécommunications.Emissions radiophoniques.Emissions télévisées.Education, divertissement, activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Production de spectacles, de films.Organisation de jeux et de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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