Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "PUBLICS CONSEIL"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant PUBLICS CONSEIL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CAMERA 6

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CAMERA 6 de PUBLICS CONSEIL

Numéro de dépôt: 1691112
Date de dépôt: 4 septembre 1991
Date d'expiration: 4 septembre 2021

Classes: 00 09 35 39 41