Déposée par voie électronique le 30 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLICIS K1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mon noël en couleurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLICIS K1 domicilié(e) 24 rue Salomon de Rothschild - 92150 - Suresnes - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 009 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque Mon noël en couleurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLICIS K1, SAS - 24 rue Salomon de Rothschild - 92150 - Suresnes - France - SIREN 514009026
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 13 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666785 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; coupons de réduction ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, coupons de réduction). Présentation de produits à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) et à des lettres d'information électroniques. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions, de salons, de foires commerciales, de forums, à buts commerciaux ou de publicité ; services d'information et de diffusion d'informations liées aux services précités. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de comparaison de prix. Démonstration de produits. Parrainage publicitaire ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Diffusion de lettres d'information électroniques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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