Déposée le 29 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) PUBLICIS CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « qualité de ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PUBLICIS CONSEIL domicilié(e) 133, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 765 332 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque qualité de ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLICIS CONSEIL, société anonyme - 133, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 304765332
CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Transport de voyageurs et de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "qualité de ville"