Déposée le 23 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOUT FAIRE AU JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD domicilié(e) 2 à 12 rue de Bellevue, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 127 407 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.
La marque TOUT FAIRE AU JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059690.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD (SA) - 2 à 12 rue de Bellevue, 75019 PARIS - France - SIREN 562127407
CABINET A. BAROIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-15
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
Inscription le 9 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518484 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09
Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux, magazines, brochures, affiches, catalogues, photographies, agendas, livres. Agences de presse et d'information. Télévision par câble et par satellite. Diffusion de programmes de télévision. Services de communication, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs. Services radiophoniques téléphoniques, télégraphiques. Services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment services d'audioconférences et de visioconférences ; transmission par satellite ; services d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique. Edition de livres, de journaux, de revues, de magazines, de films, d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements radiophoniques ou télévisuels ; production de spectacles, de films, d'oeuvres audiovisuelles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; séminaires, sessions ; services d'édition et de publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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