Déposée le 28 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PROJETS JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-06 du 5 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD domicilié(e) 2 à 12, rue de Bellevue, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 127 407 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.
La marque PROJETS JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLICATIONS GEORGES VENTILLARD (S.A.) - 2 à 12, rue de Bellevue, 75019 PARIS - France - SIREN 562127407
CABINET A. BAROIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23
Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06
Inscription le 9 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518484 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09
Produits de l'imprimerie notamment journaux, magazines, agendas, livres ; articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Services d'éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues, d'oeuvres audiovisuelles. Prêts de livres. Production d'oeuvres audiovisuelles. Location de films, d'enregistrements sonores. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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