Déposée le 28 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS FRANCE MONDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VIDEO 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PUBLICATIONS FRANCE MONDE domicilié(e) 6, rue Ancelle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET VITTOZ - France.
La marque VIDEO 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1578217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLICATIONS FRANCE MONDE (société anonyme) - 6, rue Ancelle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France
le CABINET VITTOZ - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32
Inscription le 28 mars 1996 - Concession de licence n°199543 - Publication au BOPI 1996-03-28
Inscription le 20 octobre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°177766 - Publication au BOPI 1994-10-20
Inscription le 21 janvier 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°50775 - Publication au BOPI 1991-01-21
Cassettes à bande magnétique pré-enregistrées ou vierges, vidéo-cassettes et vidéo-disques pré-enregistrés ou vierges, supports d'enregistrement magnétique et audio-visuel, supports d'informations impressionnés ou non, et plus généralement, tous supports et appareils d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images, notamment pour le divertissement, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels, banques de données.Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, jaquettes et étiquettages, fiches techniques;articles pour reliures, photographie, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, matériaux pour les artistes;pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Jeux en tous genres.Services de publicité, d'affaires, de conseils pour l'organisation de la direction des affaires, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire, notamment pour la vente par correspondance ou la vente au détail en boutique ou dans les grands magasins;location d'articles et appareils en liaison avec les services en liaison avec les services de cette classe à savoir, d'articles, d'appareils et de matériels publicitaires et de panneaux d'affichage;services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale;services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives.Tous services de communication et notamment services de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques et télégraphiques, expédition, transmission de dépêches et messages, diffusion de programmes de télévision et notamment de jeux, émissions radiophoniques et télévisées, télex, télégrammes, télescription, tous services destinés à l'information du public, services de communications sur réseaux informatiques en général, tous services de communication dans le domaine audiovisuel services d'information sur réseaux télématiques, services de banques de données télématiques.Tous services destinés à la récréation du public, distribution de tous supports d'informations, et notamment de journaux, revues, périodiques, magazines, publications, cassettes, programmes et émissions télévisées, édition de jeux,de textes, d'illustrations, de livres, revues, journaux, magazines, périodiques et publications en général, montage de programmes radiophoniques et télévisés, et notamment de jeux, publications de livres et de jeux, organisation de concours et de jeux en matière d'éducation de divertissement, y compris concours et jeux radiophoniques, télévisés ou autres, programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés, spectacles, production et location de tous supports audio-visuels, services d'édition, d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, services de saisie et de traitement de données, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images.Services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel, transfert (mise à disposition), de savoir-faire, concession de licences.Organisation d'expositions et de forums en tous genres, reportages et activité de critique, organisation de salons et de foires et de festivals et plus généralement de toutes manifestation de divertissement et d'éducation, de remise de prix et de palmarès.Imprimerie. Bureaux de rédaction
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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