Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOCIAL CHANGE RSE - MON ENTREPRISE S'ENGAGE
PUBLICATIONS API

Numéro de dépôt :
4485553
Date de dépôt :
25/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2028
SOCIAL CHANGE RSE - MON ENTREPRISE S\'ENGAGE de PUBLICATIONS API

Présentation de la marque SOCIAL CHANGE RSE - MON ENTREPRISE S'ENGAGE

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2018 par PUBLICATIONS API auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCIAL CHANGE RSE - MON ENTREPRISE S'ENGAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est PUBLICATIONS API domicilié(e) 5 Passage Douard - 44003 - NANTES cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORNER Avocat, Madame Julie FORNER domicilié(e) 4 rue de l'Hôtel de Ville - 44000 - NANTES - France.

La marque SOCIAL CHANGE RSE - MON ENTREPRISE S'ENGAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIAL CHANGE RSE - MON ENTREPRISE S'ENGAGE arrivera à expiration en date du 25 septembre 2028.

PUBLICATIONS API a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRE INNOVATION , LE GUIDE ECONOMIQUE DES PAYS DE LA LOIRE La lettre API L'information économique de l'Ouest , La lettre API , WINECO , Les Têtes de Bretagne , LE GUIDE ECONOMIQUE DE BRETAGNE La lettre API L'information économique de l'Ouest


PUBLICATIONS API - 5 Passage Douard - 44003 - NANTES cedex 1 - France


FORNER Avocat, Madame Julie FORNER - 4 rue de l'Hôtel de Ville - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Revues sur la responsabilité sociale des entreprises ;

Organisation et conduite d’événements, de colloques, de conférences, de congrès sur le thème de la responsabilité sociale des entreprises.