Déposée par voie électronique le 27 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Publications Agora France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Moi, Contribuable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Publications Agora France domicilié(e) 88 Boulevard de la Villette - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 671 809 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Publications Agora France, Mme. Catherine Dourlens domicilié(e) 88 Boulevard de la Villette - 75019 - Paris - France.
La marque Moi, Contribuable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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