Déposée le 9 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICATIONS A.P.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DIGITAL CHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICATIONS A.P.I domicilié(e) 4 rue des Olivettes Passage Douard - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 802 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS ASSOCIES SJOA, Mme GAURIER Marie domicilié(e) 8 rue Linné - 44100 - NANTES - France.
La marque DIGITAL CHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence d'informations commerciales et économiques ; informations commerciales et économiques par le biais de sites Web ; services de revues de presse ;
Agence de presse et d'informations économiques (nouvelles) ; services de transmission d'images, de photographies, d'articles de presse et de vidéos par téléchargement ; expédition et transmission de dépêches et de messages en matière commerciale et économique ; services de transmission d'informations commerciales et économiques par réseaux informatiques et télématiques, en particulier par réseau Internet ; services de transmission d'informations commerciales et économiques destinées à l'information du public ;
Edition de textes (autres que publicitaires), livres, revues, journaux, périodiques, magazines, et plus généralement de publications (autres que publicitaires) en tous genre sur quelque support que ce soit, en ce comprises les publications numériques et électroniques ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues électroniques spécialisés ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes et/ou animées, et/ou de sons).
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