Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par PUBLICATION DE MARCHES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Notre territoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-06 du 9 février 2018.
Le déposant est PUBLICATION DE MARCHES domicilié(e) 1 Boulevard Victor - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLAL ASSOCIES, Monsieur Jérôme SOLAL domicilié(e) 9 Avenue Franco-Russe - 75007 - PARIS - France.
La marque Notre territoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notre territoire arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.
PUBLICATION DE MARCHES - 1 Boulevard Victor - 75015 - PARIS - France
SOLAL ASSOCIES, Monsieur Jérôme SOLAL - 9 Avenue Franco-Russe - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité ; aide à la direction et la gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts informatifs ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche, conception, gestion et administration commerciale et comptable d'espaces publicitaires sur les sites internet pour le compte de tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires sur les sites internet ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; conseil et assistance aux entreprises pour la gestion des services de publicité sur réseaux en ligne ; relations publiques ; publication d’avis d’enquête publique ;
Informations en matière de construction ; information en matière de travaux de construction pour l’aménagement du territoire (aménagements urbains, nouveaux axes routiers, plan local d’urbanisme, notamment) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition d'accès à un site internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts informatifs ou éducatifs ; publication électronique de documents et de périodiques en ligne ;
Services juridiques, médiation, service de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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