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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PUBLICATION DE MARCHES
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FRANCEPME
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCEPME
GIE PUBLICATION DE MARCHES

Numéro de dépôt :
3481461
Date de dépôt :
14/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2017
FRANCEPME de PUBLICATION DE MARCHES

Présentation de la marque FRANCEPME

Déposée le 14 février 2007 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PUBLICATION DE MARCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEPME »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PUBLICATION DE MARCHES domicilié(e) 17 Place des Etats Unis,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 239 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE PUBLICATION DE MARCHES domicilié(e) 17 Place des Etats Unis,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEPME est expirée depuis le 14 février 2017.

PUBLICATION DE MARCHES a également déposé les autres marques suivantes : Notre territoire


GIE PUBLICATION DE MARCHES - 17 Place des Etats Unis,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 484239231


GIE PUBLICATION DE MARCHES - 17 Place des Etats Unis,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Journaux et imprimés ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; photographies.

Publicité et actions de promotion des ventes à savoir conseil auprès des PME et des commerçants afin de favoriser, par l'utilisation du réseau Internet, les cessions, fusions, acquisitions d'entreprises et commerces. Distribution de prospectus. Reproduction d'annonces sur réseau Internet. Gestion de fichiers informatiques. Etudes d'audience et de marchés ; conseils, informations ou renseignements des affaires. Service d'abonnement d'annonces commerciales. Services d'informations à destination du public sur tout support ou réseau de communication.

Télécommunications. Transmission par voie hertzienne, par câble, par Internet ou par tout autre moyen électronique de textes, images ou sons. Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission).

Programmation pour ordinateurs. Conception et développement de portails et de sites Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.