Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Solutions COP25
PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH, SA à Directoire et Conseil de Surveillance
ALLIANTIS, SARL
COMITE 21, Comité

Numéro de dépôt :
4108104
Date de dépôt :
25/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Solutions COP25 de PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH

Présentation de la marque Solutions COP25

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH, la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALLIANTIS, COMITE 21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solutions COP25 »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH domicilié(e) 40 rue Anatole France - 92300 - Levallois-Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALLIANTIS domicilié(e) 25 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , COMITE 21, Comité domicilié(e) 132 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH, Mlle Sophie Decloedt domicilié(e) 40 rue Anatole France - 92300 - Levallois-Perret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH a également déposé les autres marques suivantes : Paris Climate Solutions 2015 , HOP SCO TCH , Festival de l'Image Corporate , La Fête de la Vigne et des Terroirs de France , La Chaine du Gout , LE PUBLIC SYSTEM , Observatoire de communication interne , Solutions COP23 , Solutions COP24 , LE PUBLIC SYSTEME RELATIONS PUBLIQUES ET EVENEMENTS


PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 40 rue Anatole France - 92300 - Levallois-Perret - France - SIREN 6

ALLIANTIS, SARL - 25 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France - SIREN 4

COMITE 21, Comité - 132 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France


PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH, Mlle Sophie Decloedt - 40 rue Anatole France - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677735 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.