Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Public Sénat
/
Sénat en action
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sénat en action
Public Sénat, SA avec conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4209491
Date de dépôt :
14/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2025
Sénat en action de Public Sénat

Présentation de la marque Sénat en action

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) Public Sénat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sénat en action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Public Sénat domicilié(e) 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-philippe lefevre domicilié(e) 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France.

La marque Sénat en action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sénat en action arrivera à expiration en date du 14 septembre 2025.

Public Sénat a également déposé les autres marques suivantes : Sénat 360 , On va plus loin , Territoires d'infos , Samedi soir Dimanche matin , Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat , L'info dans le rétro


Public Sénat, SA avec conseil d'administration - 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France


M. jean-philippe lefevre - 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.