Sénat 360
Présentation de la marque Sénat 360
Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la Société Anonyme (SA) Public Sénat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sénat 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Sénat 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sénat 360 arrivera à expiration en date du 27 août 2025.
Public Sénat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51