Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat
Présentation de la marque Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat
Déposée par voie électronique le 2 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) Public Senat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat arrivera à expiration en date du 2 septembre 2025.
Public Senat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52