Déposée le 8 novembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLIC'IDEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ID-ACHATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLIC'IDEES domicilié(e) 2 à 24 avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFOGESTION - France.
La marque ID-ACHATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLIC'IDEES (SARL) - 2 à 24 avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny - France
INFOGESTION - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16
Savons, parfumerie, cosmétiques;Lotion pour les cheveux, huiles essentielles, dentifrices. Appareils électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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