Présentation de la marque OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES
Déposée le 19 mai 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLIC GOUVERNANCEau capital de 40.000 Euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-26 du 25 juin 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLIC GOUVERNANCEau capital de 40.000 Euros domicilié(e) dont le siège social est 2, rue Jacques Ibert,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 027 128 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Véronica de SOETE Avocat à la Cour domicilié(e) 38, boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLIC GOUVERNANCE SAS au capital de 40.000 Euros - dont le siège social est 2, rue Jacques Ibert,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France - SIREN 448027128
Maître Véronica de SOETE Avocat à la Cour - 38, boulevard des Invalides,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-43
Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26
Produits de l'imprimerie ; produits de papeterie ; matériel de sondage et d'enseignement (à l'exception des appareils). Enquêtes d'opinions ; sondages ; informations statistiques ; conseil, informations et renseignements en matière de politiques publiques. Organisation et conduite de colloques, congrès et conférences ; consultations en matières de politiques publiques ; formations pratiques ; organisation de manifestations sur le thème des politiques publiques ; organisation de forum de discussion sur réseau de télécommunication (Internet). Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages d'information et de données par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication (Internet) ; gestion de fichiers informatiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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