Déposée le 6 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLIC GOUVERNANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PUBLIC GOUVERNANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLIC GOUVERNANCE domicilié(e) 5 RUE JEAN MERMOZ - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 027 128 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIC GOUVERNANCE domicilié(e) 5 RUE JEAN MERMOZ - 75008 - PARIS - France.
La marque PUBLIC GOUVERNANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229430.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PUBLIC GOUVERNANCE est expirée depuis le 6 juin 2023.
PUBLIC GOUVERNANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAB'ASSUR
PUBLIC GOUVERNANCE, SAS - 5 RUE JEAN MERMOZ - 75008 - PARIS - France - SIREN 448027128
PUBLIC GOUVERNANCE - 5 RUE JEAN MERMOZ - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2013 n°2544716 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-11-21
Le Conseil et l'Audit en matière de prévention et de gestion des risques et des crises, dans les domaines financiers et de sécurité des biens et des personnes ; Le courtage d'assurance et toutes opérations d'intermédiation en vue d'offrir la couverture de tous risques ; l'assistance dans la gestion et le suivi des contrats d'assurance, lors de leur souscription ou leur exécution en cas de sinistre ou pour toutes modifications à apporter aux garanties souscrites ; La réalisation d'enquêtes et d'études de marché, le conseil en stratégie commerciale ; Services juridiques et recherches judiciaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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