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Marques déposées par le nom "PUBLI.NOT"

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La Loi change

Marque expirée - Marque en non vigueur
La Loi change de PUBLI.NOT

Numéro de dépôt: 3701554
Date de dépôt: 28 décembre 2009
Date d'expiration: 28 décembre 2019

Classes: 09 35 41

Les mémos

Marque expirée - Marque en non vigueur
Les mémos de PUBLI.NOT

Numéro de dépôt: 3689508
Date de dépôt: 5 novembre 2009
Date d'expiration: 5 novembre 2019

Classes: 09 35 41

Notaires Vie professionnelle

Marque expirée - Marque en non vigueur
Notaires Vie professionnelle de PUBLI.NOT

Numéro de dépôt: 3689506
Date de dépôt: 5 novembre 2009
Date d'expiration: 5 novembre 2019

Classes: 09 35 41