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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PUBLI DA VINCI NV de Droit Belge
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TOON MOVIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOON MOVIES
PUBLI DA VINCI NV Société Anonyme de Droit Belge

Numéro de dépôt :
99830544
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/12/2009

Présentation de la marque TOON MOVIES

Déposée le 22 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PUBLI DA VINCI NV de Droit Belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOON MOVIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PUBLI DA VINCI NV de Droit Belge domicilié(e) Wewikhovestraat 10, 8800 RUMBEKE, BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OREFICE Jean-Michel AVOCAT - France.

La marque TOON MOVIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOON MOVIES est expirée depuis le 22 décembre 2009.

PUBLI DA VINCI NV de Droit Belge a également déposé les autres marques suivantes : FANTASTIC LOVER , GRUBY BROTHERS PRODUCTIONS , DREAM LOVER


PUBLI DA VINCI NV Société Anonyme de Droit Belge - Wewikhovestraat 10, 8800 RUMBEKE, BELGIQUE - Belgique


OREFICE Jean-Michel AVOCAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Distribution de journaux. Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Edition de livres, journaux, revues. Production de spectacles et films. Filmage de bandes vidéo.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.