Déposée le 26 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBERT HENRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON),
la marque française « JARDIMOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBERT HENRI domicilié(e) ZI de Pierre Brune,
Route de Pouzauges,
85110 CHANTONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 050 542 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Société par actions simplifiée,
M. FIEVRE Benjamin domicilié(e) 16B Rue de Jouanet,
Technopole Atalante, BP 90333,
35703 RENNES Cedex 7 - France.
La marque JARDIMOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBERT HENRI SAS, Société par actions simplifiée - ZI de Pierre Brune,
Route de Pouzauges,
85110 CHANTONNAY - France - SIREN 547050542
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Société par actions simplifiée,
M. FIEVRE Benjamin - 16B Rue de Jouanet,
Technopole Atalante, BP 90333,
35703 RENNES Cedex 7 - France
Inscription le 13 juillet 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°281259 - Publication au BOPI 1999-07-13
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2001 n°2196419 - Publication au BOPI 2001-04-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-02
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2011 n°2473257 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-16
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2020 n°2764528 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-13
Appareils pour le jardinage, la motoculture de plaisance et les espaces verts, à savoir: motobineuses - motoculteurs - débroussailleuses - tondeuses à gazon - tracteurs de pelouse - composteurs, broyeurs de déchets - chenillards - transporteurs, brouettes automotrices et outils de jardinage
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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