Déposée le 18 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUB-EPRINT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « pano-immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUB-EPRINT domicilié(e) 2 avenue maréchal Foch - 30700 - UZES - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 375 276 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUB-EPRINT, M. LE BALC H ERIC domicilié(e) 2 avenue maréchal Foch - 30700 - UZES - France.
La marque pano-immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUB-EPRINT, M. LE BALC H ERIC - 2 avenue maréchal Foch - 30700 - UZES - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet partiel n°638001 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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