Déposée le 14 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PTC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PTC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PTC domicilié(e) 61 rue du pré de la bataille - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 471 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PTC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PTC, Société par Actions Simplifiée - 61 rue du pré de la bataille - 76000 - ROUEN - France - SIREN 317471522
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; magazines ; périodiques ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes de membres, cartes de fidélité à usage commercial et/ou financier ;
Agences de publicité ; services de publicité ; services d'affichage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; élaboration et placement d'annonces publicitaires pour le compte de tiers ; location de panneaux d'affichage, supports et enseignes publicitaires ; recherche de marché publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité radiophonique, télévisée ou sur tout moyen de communication, notamment par Internet ; recherche de parraineurs ; sondages d'opinions ; prévisions économiques et sociologiques à des fins publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; recherche de marchés. Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de fidélisation liés à l'utilisation d'une carte ;
Service d'édition et de publication de livres, journaux, magazines ; services de divertissement ; informations en matière de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de concerts ; services de disques-jockeys ; organisation de manifestations de danse et soirées dansantes. Préparation de cérémonies de remise de prix et soirées de gala à des fins de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres, journaux, magazines, périodiques, prospectus, brochures en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires. Services de billetterie [divertissement], planification de réceptions [divertissement]. Services de divertissements télévisés et radiophoniques, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services d'édition musicale et vidéo.
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