Déposée le 6 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PsyLib
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOCTOCONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PsyLib domicilié(e) 11 Bis Avenue Mac Mahon - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 842 577 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PsyLib, M. Tanneau Eric domicilié(e) 11 Bis Avenue Mac Mahon - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DOCTOCONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOCTOCONSULT arrivera à expiration en date du 6 mai 2026.
PsyLib a également déposé les autres marques suivantes : TONPSY , PSYLIB , PSYLIB
PsyLib, SAS - 11 Bis Avenue Mac Mahon - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 750842577
PsyLib, M. Tanneau Eric - 11 Bis Avenue Mac Mahon - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 27 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°697005 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-27
Gestion de fichiers informatiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de ; temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces ; publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial : émissions radiophoniques ou télévisées ;
Services de télémédecine ; service de téléconseil médical, et psychologique par téléphone et sur Internet ; services médicaux, et psychologiques, consultations et soins en matière médicale, psychologique et pharmaceutique par téléphone et sur Internet ; service de téléconsultation médicale, et psychologique permettant au professionnel médical, paramédical ou psychologique de donner une consultation à distance à un patient ; service de téléexpertise médicale, permettant au professionnel médical, paramédical ou psychologique de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux, paramédicaux ou psychologiques en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières ; service de télésurveillance médicale, permettant au professionnel médical, paramédical ou psychologique d'interpréter les données nécessaires au suivi d'un patient ; service de téléassistance médicale, permettant au professionnel médical, paramédical ou psychologique d'assister à distance un autre professionnel médical, paramédical ou psychologique au cours de la réalisation d'un acte ; assistance médicale ; informations médicales.
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