Marque enregistrée - Marque en vigueur

DYNAPRET (Le courtier en prêt immobilier 100% gratuit)
PSS Developpement

Numéro de dépôt :
4441495
Date de dépôt :
29/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2028
DYNAPRET (Le courtier en prêt immobilier 100% gratuit) de PSS Developpement

Présentation de la marque DYNAPRET (Le courtier en prêt immobilier 100% gratuit)

Déposée par voie électronique le 29 mars 2018 par PSS Developpement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DYNAPRET (Le courtier en prêt immobilier 100% gratuit) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est PSS Developpement domicilié(e) 58 Avenue André Devienne - 69630 - Chaponost - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Magali Bara domicilié(e) 1 bis chemin du Torey - 69340 - Francheville - France.

La marque DYNAPRET (Le courtier en prêt immobilier 100% gratuit) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNAPRET (Le courtier en prêt immobilier 100% gratuit) arrivera à expiration en date du 29 mars 2028.

PSS Developpement a également déposé les autres marques suivantes : Dynacrédit , FACILITEA , DYNAPRÊT , DYNASSUR , DYNAPRET


PSS Developpement - 58 Avenue André Devienne - 69630 - Chaponost - France


Madame Magali Bara - 1 bis chemin du Torey - 69340 - Francheville - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 29 mai 2019 - Concession de licence n°757840 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Formation.