POLITRAM
Présentation de la marque POLITRAM
Déposée le 8 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PSD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLITRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POLITRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLITRAM est expirée depuis le 8 avril 2021.
PSD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573476 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10