Déposée le 24 février 1987 par la société PSC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FLAT TOP SL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société PSC domicilié(e) Avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91941 LES ULIS (dossier no 2084875) - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 955 822 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BAKER & McKENZIE domicilié(e) (dossier no 2084875) - France.
La marque FLAT TOP SL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PSC - Avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91941 LES ULIS (dossier no 2084875) - France - SIREN 407955822
BAKER & McKENZIE - (dossier no 2084875) - France
Renouvellement sans limitation le 20 février 1997 n°2084875 - Publication au BOPI 1997-02-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31
Appareils de lecture optique des étiquettes à code barre. Maintenance et réparations
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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