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Marques déposées par la société PSC INC. Société constituée selon les lois de l'Etat de New York
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ULTRASCAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTRASCAN
PSC INC. Société constituée selon les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
95566731
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2005

Présentation de la marque ULTRASCAN

Déposée le 7 avril 1995 par la société PSC INC. Société constituée selon les lois de l'Etat de New York auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ULTRASCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la société PSC INC. Société constituée selon les lois de l'Etat de New York domicilié(e) 675 Basket Road, Webster, New York 14580 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque ULTRASCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTRASCAN est expirée depuis le 7 avril 2005.

PSC INC. Société constituée selon les lois de l'Etat de New York a également déposé les autres marques suivantes : QUICK SCAN , QUICKSCAN , ULTRASCANNER


PSC INC. Société constituée selon les lois de l'Etat de New York - 675 Basket Road, Webster, New York 14580 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

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