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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PSA AUTOMOBILES
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PSA ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PSA ASSURANCE
PSA AUTOMOBILES SA

Numéro de dépôt :
4487935
Date de dépôt :
03/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2028
PSA ASSURANCE de PSA AUTOMOBILES

Présentation de la marque PSA ASSURANCE

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2018 par la Société Anonyme (SA) PSA AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PSA ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PSA AUTOMOBILES domicilié(e) 2-10 boulevard de l’Europe - 78300 - POISSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Catherine MENES domicilié(e) Route de Gisy - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France.

La marque PSA ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PSA ASSURANCE arrivera à expiration en date du 3 octobre 2028.

PSA AUTOMOBILES a également déposé les autres marques suivantes : PSA ASSURANCE , LEIA , Play'in , PSA GROUPE , e-PTO , STELLANTIS


PSA AUTOMOBILES SA - 2-10 boulevard de l’Europe - 78300 - POISSY - France


Madame Catherine MENES - Route de Gisy - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Assurances ; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matière d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules ; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles. L'ensemble des services visés ci-dessus excluent tous les services liés à l'indice boursier.