Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Y-DOM
Numéro de dépôt :
3531764
Date de dépôt :
17/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Y-DOM
Déposée le 17 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRYLOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Y-DOM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRYLOS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet total n°481344 - Publication au BOPI 2008-09-29
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47