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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRUNIER
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INCLINOFIX
Marque expirée - Marque en non vigueur

INCLINOFIX
SAS PRUNIER SAS

Numéro de dépôt :
95582116
Date de dépôt :
24/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2015

Présentation de la marque INCLINOFIX

Déposée le 24 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INCLINOFIX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRUNIER domicilié(e) 3 avenue Louis Blériot,31570 STE FOY D'AIGREFEUILLE (dossier no 2284208) - 31570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS PRUNIER domicilié(e) 3 av. Louis Blériot,31570 STE FOY D'AIGREFEUILLE (dossier no 2284208) - 31570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INCLINOFIX est expirée depuis le 24 juillet 2015.

PRUNIER a également déposé les autres marques suivantes : MINISTOP , MAISON PRUNIER DEPUIS 1931 , COPAIN COMME COCHON CHARCUTERIE FINE , PLAKOTAC , (Marque figurative) , SILNET , SYSTEMCAL , SYSTEM CAL , SYSTEMTAC , Ballottine Grand Palais Volaille


SAS PRUNIER SAS - 3 avenue Louis Blériot,31570 STE FOY D'AIGREFEUILLE (dossier no 2284208) - 31570 - France


SAS PRUNIER - 3 av. Louis Blériot,31570 STE FOY D'AIGREFEUILLE (dossier no 2284208) - 31570 - France


Renouvellement sans limitation le 15 mars 2005 n°2284208 - Publication au BOPI 2005-03-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713998 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Pièce d'assemblage en matière plastique mi-ouvrés