Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Artisans
Numéro de dépôt :
4228396
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France Artisans
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prunelle Marketing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Artisans »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 18 mars 2019 - Rejet total n°751896 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18