Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Artisans
Prunelle Marketing, SARL

Numéro de dépôt :
4228396
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Artisans de Prunelle Marketing

Présentation de la marque France Artisans

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prunelle Marketing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Artisans »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Prunelle Marketing domicilié(e) Chez Bis Rénovation, Ccial Cap Caer - 27930 - Normanville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prunelle Marketing, M. Benoit Dulac domicilié(e) Chez Bis Rénovation, Ccial Cap Caer - 27930 - Normanville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38


Prunelle Marketing, SARL - Chez Bis Rénovation, Ccial Cap Caer - 27930 - Normanville - France


Prunelle Marketing, M. Benoit Dulac - Chez Bis Rénovation, Ccial Cap Caer - 27930 - Normanville - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Inscription le 18 mars 2019 - Rejet total n°751896 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18

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