Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARCHITECTEURS D IDEES
PRUGNEAU-SCHAUB

Numéro de dépôt :
4259986
Date de dépôt :
25/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2026
ARCHITECTEURS D IDEES de PRUGNEAU-SCHAUB

Présentation de la marque ARCHITECTEURS D IDEES

Déposée par voie électronique le 25 mars 2016 par PRUGNEAU-SCHAUB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARCHITECTEURS D IDEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est PRUGNEAU-SCHAUB domicilié(e) 3 AVENUE Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRUGNEAU-SCHAUB, Olivier PATTE domicilié(e) 3 AVENUE Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque ARCHITECTEURS D IDEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCHITECTEURS D IDEES arrivera à expiration en date du 25 mars 2026.


PRUGNEAU-SCHAUB - 3 AVENUE Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France


PRUGNEAU-SCHAUB, Olivier PATTE - 3 AVENUE Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Services de création de marques ; Conseils et consultations en stratégie de propriété intellectuelle ; Aide à l'établissement de stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle ; Recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques ; services d'archivage de documents dans le domaine de la propriété intellectuelle (travaux de bureau) ; conseil en gestion et en management de droits de propriété intellectuelle ;

Evaluations financières en matière de propriété intellectuelle, notamment évaluations de droits de propriété intellectuelle, évaluations de licences d'exploitation de droits ou titres de propriété intellectuelle ; Conseils et consultations en matière d'évaluation financière de droits de propriété intellectuelle ;

Services juridiques et contentieux en matière de propriété intellectuelle ; Services de Conseils en propriété intellectuelle ; Conseils et consultations en stratégie de propriété intellectuelle de l'entreprise ; Services de représentation juridique ; Services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; Services de recherches techniques, légales et judiciaires en matière de propriété intellectuelle ; Arbitrage de conflits, médiation, notamment en matière de propriété intellectuelle et de noms de domaine sur l'Internet ; Conseils et consultations juridiques en matière de noms de domaine.