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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRUDENCE VIE (GFA VIE
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VERMEIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERMEIL
PRUDENCE VIE (GFA VIE) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95570013
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2015

Présentation de la marque VERMEIL

Déposée le 28 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) PRUDENCE VIE (GFA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRUDENCE VIE (GFA VIE domicilié(e) 2 rue Luigi CHERUBINI,93210 SAINT-DENIS (dossier no 2297983) - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 130 858 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GARBAN Nicolas Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue de Logelbach,75017 PARIS (dossier no 2297983) - 75017 - France.

La marque VERMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERMEIL est expirée depuis le 28 avril 2015.

PRUDENCE VIE (GFA VIE a également déposé les autres marques suivantes : SIRIUS II , ORION SANTE , LA RETRAITE VOLONTAIRE 1 , LA RETRAITE VOLONTAIRE 2 , Vous et votre épargne, c'est vous et votre avenir. , QUADRISSIMO


PRUDENCE VIE (GFA VIE) Société Anonyme - 2 rue Luigi CHERUBINI,93210 SAINT-DENIS (dossier no 2297983) - 93210 - France - SIREN 321130858


GARBAN Nicolas Avocat à la Cour - 3 rue de Logelbach,75017 PARIS (dossier no 2297983) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Inscription le 19 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475898 - Publication au BOPI 2008-06-19

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2297983 - Publication au BOPI 2005-09-28

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

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